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La destination des informations collectées est précisée sur chaque formulaire en ligne.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
-
quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
-
si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
-
qui pourra en prendre connaissance (uniquement le Département en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande) ;
-
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-
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-
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